Réglement du jeu

Article 1 : OBJET

1.1 Société organisatrice et nature de l'opération

Le site max-cadeaux.com (accessible à l’adresse http://www.max-cadeaux.com) propose une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 1 mars 2006. L'organisateur est l'Agence Pulse, société inscrite au Registre du Commerce de LYON sous le n° 481 410 868 ayant pour siège social le 9 rue christian de Wett 69100 Villeurbanne.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D'ADHESION

2.1 Conditions de participation

Le Jeu est exclusivement réservé aux Membres ("les Membres") inscrits en ligne sur le Site Internet de la Société dont l'adresse URL principale est http://www.max-cadeaux.com.

Les Membres s'entendent de toute personne physique ayant complété un bulletin de participation en y indiquant les informations personnelles requises pour l'ouverture d'un Compte-Joueur ("le Compte-Joueur") telles que définies dans les conditions d'adhésion ci-après ("les Conditions d'adhésion"). La participation au Jeu est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus.

Sont exclus du Jeu :

Les collaborateurs actuels et passés de la Société et les membres de leur famille.
· Les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu et les membres de leur famille.
· Les collaborateurs des Sociétés hébergeant le Jeu et le Service et les membres de leur famille.


2.2 Conditions d'adhésion

L'adhésion à max-cadeaux.com confère aux Membres et à eux seuls la qualité de Joueur ("le Joueur") sur le Site max-cadeaux.com ou sur le Serveur audiotel, leur permettant de gagner des points au fur et à mesure de leur participation au Jeu.
Pour participer au Jeu, chaque Membre doit préalablement ouvrir un Compte-Joueur en se connectant directement sur le Site http://www.max-cadeaux.com
Pour cela, le Membre doit sur le site max-cadeaux.com :

- accepter sans réserve aucune le présent Règlement
- créer un pseudonyme ("Pseudo")
- créer un mot de passe
- indiquer une adresse électronique (e-mail)
- compléter sous son entière responsabilité le formulaire d'inscription en indiquant les mentions requises (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéro de téléphone, etc.)

La participation au Jeu s'effectuant exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Chaque Membre n'est autorisé à créer qu'un seul Compte-Joueur.

La participation multiple d'un même Membre (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) sur max-cadeaux.com à travers plusieurs Comptes-Joueurs pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du participant au Jeu et l'annulation de son ou ses Comptes-Joueur.

La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Joueurs.

Le Membre s'engage à ce que l'intitulé de son Pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, et n'ait aucun caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs et à la morale, et ne constitue directement ou indirectement des menaces à l'encontre de tiers.

2.3 Responsabilité du Membre : Exactitude du formulaire et actualisation des données. Il est rappelé que le Membre s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations scrupuleusement exactes.

La Société se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où le Membre n'aurait pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse et/ou qu'il serait révélé une discordance entre les informations déclarées lors de l'inscription et les pièces produites pour prendre possession de son gain.
Le Membre est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.

Par conséquent, il s'oblige à mettre à jour son Compte-Joueur des suites de tout changement portant sur ses coordonnées postales et/ou téléphoniques.

2.4 Responsabilité du Compte-Joueur. Le Membre assume la responsabilité pleine et entière du maintien de la confidentialité de ses Pseudo et Mot de passe.

Chaque Membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte-Joueur, y compris dans le cas de l'utilisation de son Compte-Joueur par une tierce personne.

La Société ne pourrait dans ce cas être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse du Compte-Joueur.

En aucun cas, un Membre n'est autorisé à céder son Compte-Joueur ou autoriser le droit d'accès dudit Compte-Joueur au profit d'un tiers.

Le Membre s'oblige expressément à notifier à la Société tout dysfonctionnement du Site max-cadeaux.com et du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même, des jeux et algorithmes générant les résultats des jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le Membre s'interdit d'user ou abuser d'une telle défaillance et autorise la Société à annuler tous gains visiblement issus d'une telle défaillance.

Le non-respect de l'un de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du participant aux Jeux et l'annulation de son Compte-Joueur.

ARTICLE 3- DOTATIONS, VALEUR ET NATURE DES LOTS.

3.1 Dotations

Il est rappelé que le Jeu du site Internet max-cadeaux.com permet aux Membres de gagner des points échangeables contre des lots sur le site Internet max-cadeaux.com.

En cas de problème de livraison (délais de réception des gains supérieurs à 60 jours) le Joueur gagnant est invité à se rapprocher de la Société dans les meilleurs délais.

3.2 Principes d'attribution

Les lots mis en jeu sont détaillés sur le site Internet max-cadeaux.com.

La Société se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés. Si un Membre n'accepte pas ces dernières modifications, il pourra à tout moment en aviser la Société afin d'obtenir la clôture sans frais de son Compte-Joueur et la résiliation de son adhésion au Site max-cadeaux.com.

3.3 Les points

Les points gagnés par le Joueur et cumulés sur son Compte-Joueur sont sa propriété exclusive.

Sauf stipulation contraire expresse de la Société, les points d'un Compte-Joueur ne sont pas cessibles au profit de tiers, ni attribuable au profit d'une autre personne ayant participé ou non au Jeu.

Les Membres n'étant autorisé à créer qu'un seul Compte-Joueur, il ne pourront prétendre aux gratifications données par la Société aux Membres pour leur inscription au Site une fois et une seule.

Les points du Joueur sont échangeables contre des tickets qui lui permettent de jouer pour le lot de son choix. Attention, si un compte reste inactif pendant une durée supérieure à 30 jours son compteur de points est remis à zéro.

Le Membre autorise la Société à purement et simplement annuler son Compte-Joueur et à annuler tous gains auxquels il pourrait prétendre si son Compte-Joueur présentait des irrégularités flagrantes ou encore que le Membre serait convaincu de tricherie, fraude ou manipulation, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Tout manquement au respect intégral des règles de jeu définies par le présent Règlement de Jeu autorise la Société à radier sans aucun préavis le Membre incriminé.

Aucune réclamation ne sera acceptée.

3.4 Modalités de présentation et d'attribution des gains

Les Joueurs gagnants ne peuvent obtenir leur gain auprès de la Société qu'en rappelant la référence du lot indiquée dans l'e-mail de confirmation de commande. La Société peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse e-mail) avec les renseignements du Formulaire le concernant.

Sauf mention particulière, le transfert de propriété des gains intervient lors de la mise à disposition et les lots sont quérables.

ARTICLE 4- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Membres disposent à tout moment d'un droit de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de la Société lors de l'utilisation de ses services étant noté que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Les Membres disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant par accès à leur Compte-Joueur à tout moment sur le Site Internet www.max-cadeaux.com et de suppression desdites informations sur simple demande écrite adressée par voie électronique à :

http://www.max-cadeaux.com/contact.php

ARTICLE 5- RESPONSABILITE ET DROITS DE LA SOCIETE

5.1 Conditions préalables à l'inscription

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le World Wide Web.

Le membre doit être titulaire de la ligne téléphonique qu'il utilise, ou avoir une autorisation du titulaire.

5.2 Responsabilité de la Société

La Société ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur (browser) donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du Serveur Audiotel pour des raisons non imputables à la Société.

La Société ne garantit pas que le Site www.max-cadeaux.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

De plus, la Société ne garantit pas que son Site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.

En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.

La Société ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

Plus généralement, la Société ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.

5.3 Droit d'exclusion

La Société pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent règlement, procéder à la clôture de son Compte-Joueur et à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le Membre pourrait prétendre.

La Société pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer tout Compte-Joueur présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du Joueur.

Le Membre confère également le droit à La Société d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique du Site max-cadeaux.com ou du serveur par lui-même, des Jeux et algorithmes générant les résultats des Jeux, des écritures dans la base de données. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.

Le Membre reconnaît également le droit à La Société de supprimer le Compte-Joueur de tout utilisateur ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le Site max-cadeaux.com, ou le Serveur. Cette suppression de Compte-Joueur pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 6- ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement.

La Société tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.

En s'inscrivant sur le Site, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le Site www.max-cadeaux.com en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.

ARTICLE 7- REMBOURSEMENT DES PARTICIPATIONS

Conditions de remboursement des frais de participations www.max-cadeaux.com La participation au jeux www.max-cadeaux.com étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, la Société remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), les frais de connexion au Service audiotel de www.max-cadeaux.com liés à ladite participation au Jeu, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement y afférente, sur les bases suivantes : Pour les connexions effectuées au Service : Sur la base du tarif de consultation soit 1,68 Euro TTC l'appel. Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement:

-adresser sa demande par écrit à l'adresse de La Société ci-après:

Agence Pulse 9 rue christian de Wett 69100 Villeurbanne.

-accompagner sa demande des pièces suivantes :
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) en précisant son pseudonyme de Joueur ("Identifiant "),
- photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication sur Le Service audiotel de max-cadeaux.com. (Ces données seront vérifiées, la Société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie pour un identifiant donné.)
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de quatre vingt dix (90) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation au Jeu est valide. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu. A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : "Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service audiotel de la Société au numéro : " numéro " (1,68 Euro/appel) afin de participation au Jeu audiotel max-cadeaux.com."
La Société ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer au Jeu.
Le nombre de participations au Jeu étant limité à une (1) par jour et par Joueur, le nombre de demande de remboursement des frais de connexion au Service audiotel de la Société est de fait lui aussi limité à une (1) par jour et par Joueur.
La demande de remboursement n'est valide que si le Joueur réunit les conditions suivantes :
- Le Joueur est âgé de 18 ans révolus.
- Le Joueur a bien participé aux jeux max-cadeaux.com.
- Le joueur a bien utilisé Le Service audiotel de max-cadeaux.com
en composant le numéro d'accès au Service en vigueur à la date de la participation au Jeu objet de la demande de remboursement.
- Le Joueur n'a pas appelé le Service plus de une (1) fois sur la même journée.
- Le Joueur a utilisé une ligne téléphonique dont il est le titulaire ou, à défaut, une ligne téléphonique d'un tiers ayant expressément et par écrit autorisé le Joueur à appeler le service audiotel de la Société (Fournir l'autorisation originale).
- Le Joueur n'a pas fait plus d'une demande de remboursement pour un jour donné.
Pour les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement, ils seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'Euro par photocopie.
La Société a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à la vérification et à la démonstration de l'effectivité de la participation d'un Membre de max-cadeaux.com .


ARTICLE 8- CONVENTION DE PREUVE

Sauf erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes informatiques de la Société ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

ARTICLE 9- PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus diffusés sur les Sites www.max-cadeaux.com ainsi que sur le Service, sont protégés par les droits d'auteur de Com' net interactive et/ou de ses Fournisseurs et/ou Partenaires.

Ces contenus s'entendent, à titre principal et non limitatif : Les informations et données, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit (structure informatique, pages HTML, fixes ou générées automatiquement, fichiers sources, fichiers images, sons, vidéos, etc.…).

Les régimes de propriété intellectuelle y afférents interdisent toute reproduction, partielle ou totale, diffusion, adaptation, utilisation des éléments appelés à être diffusés sur le Site.

Les Membres s'interdisent en conséquence toute opération de cette nature.

ARTICLE 10- Litiges et Tribunal compétent.

En cas de litige ou de désaccord entre les parties, le seul tribunal à solliciter est celui de Lyon. Agence Pulse est une société de droit Français.

ARTICLE 11- DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement a été déposé en l'Etude de Maître Daniel GONTIER, Huissier de Justice à LYON (Rhône) 3ème arrondissement municipal - 170, crs Lafayette.

Le règlement est consultable sur le site internet www.max-cadeaux.com à l'adresse suivante :
http://www.max-cadeaux.com/reglement.php

Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante :
Agence Pulse– Jeux max-cadeaux.com – 9 rue christian de Wett 69100 Villeurbanne.

Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.